Conditions Générales d'Utilisation DES SERVICES EN LIGNE DE TELEFUN
Définitions :
- Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.
- Visiteurs : personne physique ou morale accédant pour exclusive
consultation aux Services proposés par TELEFUN
- Service(s) : Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs.
- TELEFUN : société éditrice des Services.
- Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code
confidentiel ou mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'identifier et
de se connecter aux Services.
- Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux Services effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.
Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public
souhaitant s'inscrire aux Services électroniquement. Il permet à
l'Utilisateur d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion aux
Services.
- Skyrock.com : site portail comprenant et/ou renvoyant sur l'ensemble des Services soumis aux présentes conditions.
- Compte : le compte est l'élément caractérisant l'Utilisateur par un
identifiant et un mot de passe.
Article 1 : Portée des CGU
Toute personne qui accède aux Services proposés par TELEFUN s'engage à
respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, qui pourront
pour certains services être complétées par des conditions particulières qui
seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant
possibilité d'accès aux Services.
TELEFUN est libre de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout
moment. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique
version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la
dernière version des dites CGU disponible en permanence à l'adresse
suivante : http://www.skyrock.com/cgu/.
La version des Conditions Générales d'Utilisation qui prévaut est celle qui
apparaît en ligne sur skyrock.com en fonction des mises à jour.
L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur y accédant s'engage
irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales
d'Utilisation à l'adresse suivante: http://www.skyrock.com/cgu/.
Article 2 : Description du Service
2.1 TELEFUN gère et propose à ses Utilisateurs une plateforme interactive,
laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des contenus éditoriaux, des jeux et concours, un compte personnel, un service de dialogues en direct, un service de rencontres, un service de journaux personnels illustrés en ligne, un service de courriers électroniques.
L'accès, la consultation, l'utilisation, la création et l'hébergement de
contenus numériques est rendu possible, à ce jour, par le web, le téléphone portable et certaines applications Internet.
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions
générales dans lesquelles, d'une part, TELEFUN met à la disposition de
l'Utilisateur sa plateforme, d'autre part, l'Utilisateur accède et utilise
les Services de la plateforme.
TELEFUN assure directement ou indirectement l'hébergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu et de leur utilisation par les Utilisateurs.
2.2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que TELEFUN ne
peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour
responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de
stockage des données numériques ou des installations personnalisées des
Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces
derniers.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses
risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service « en
l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. TELEFUN ne fournit
aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette
énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la
compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des
règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.
Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre
manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls.
L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son
ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus
par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation du Service ne sont
susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf
en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TELEFUN et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à
partir de la plateforme de TELEFUN vers INTERNET ne sont pas garantis par TELEFUN. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par TELEFUN, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
Article 3 : Accès et inscription aux Services
3.1 L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose
du matériel et des outils suivants :
Processeur d'au minimum 333 MHz
64 Mo de RAM minimum
Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels
Navigateur Internet norme W3C
Un modem de 56 kbit/s
Un système d'exploitation : sur PC Windows XP ou supérieur ; sur Macintosh : Mac OS X ou supérieur
Pour certains des Services, l'Utilisateur devra disposer d'un abonnement de téléphonie mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des SMS sur son téléphone portable.
Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de
télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge
exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications
induits par leur utilisation.
3.2 Lors de son Enregistrement en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement
à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-
même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services. Il
s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son Enregistrement en ligne.
Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par
TELEFUN, l'Utilisateur est informé qu'il doit impérativement valider son
inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire
et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors
de son Enregistrement en ligne.
Suite à la validation du Compte de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un second
courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, périmées ou incomplètes, TELEFUN, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier son Compte sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
3.3 Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient
préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant
l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les
informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette
autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander la
justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications,
ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la
remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui
serait imparti. De surcroît, TELEFUN supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.
3.4 Les droits d'accès et d'utilisation des Services sont des droits non
exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.
L'Utilisateur titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord,
entre l'Utilisateur et TELEFUN, par un identifiant et un mot de passe,
confiés par TELEFUN et placés sous l'exclusive responsabilité de
l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secrets les éléments
constitutifs de son Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque
forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur
est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai TELEFUN, qui
procédera alors à l'annulation immédiate de l'Identifiant.
3.5 Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de
l'Identifiant de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce
dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à
l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet
égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session
il se déconnecte explicitement.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'Identifiant
et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique afin que ce dernier procède au changement immédiat du mot de passe confié initialement lors de l'inscription.
3.6 La durée de validité d'un Compte est de 105 (cent cinq) jours à compter de la date de dernière utilisation. Au delà de cette période, le Compte sera automatiquement résilié sans qu'aucune réclamation ou poursuite ne puisse être engagée. L'Identifiant sera redistribué à qui en fera la demande sans recours possible de son précédent Utilisateur.
3.7 Protection des données personnelles
Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas
aux Sites Tiers tels que visés à l'article 12 ci-après, c'est pourquoi
TELEFUN invite les Utilisateurs à se rendre sur chacun de ces sites web
pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d'utilisation
de données, personnelles.
TELEFUN respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement
aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés
individuelles. En particulier par l'application de la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractères personnels qui dispose que chaque
Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification
des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment
en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Skynautes » section « Gérer
mon compte » du site Skyrock.com.
A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données techniques
(non personnelles exemple adresse IP) concernant l'Utilisateur sont
conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée
par TELEFUN, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les
actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.
3.8 Utilisation de cookies
TELEFUN se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des
Services, de placer des cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par TELEFUN utilisent des cookies
temporaires. Un cookie ne permet pas à TELEFUN d'identifer l'Utilisateur.
De manière générale, TELEFUN enregistre des informations relatives à la
navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et
l'heure de la consultation, etc.) que TELEFUN pourra lire lors des visites
ultérieures de l'Utilisateur.. Les cookies servent essentiellement à offrir
une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que TELEFUN a déjà fait remplir à l'Utilisateur L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en
utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent,
l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le
paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier
pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est
requise. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur
est de trois mois à compter de leur placement.
3.9. Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès Internet lorsque l'Utilisateur navigue sur le Web. Cette adresse est enregistrée par TELEFUN lorsque l'Utilisateur consulte son site, et ce pour la gestion de son système informatique et pour l'analyse de l'utilisation de son site.
Lors de l'utilisation du Service, TELEFUN rattache les actions effectuées
par l'Utilisateur à son Compte personnel.
Lors de la consultation des Services par les Utilisateurs, les adresses IP
ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Les
consultations de l'Utilisateur sont ainsi enregistrées mais l'Utilisateur
demeure anonyme pour TELEFUN.
TELEFUN peut toutefois utiliser l'adresse IP de l'Utilisateur en
coopération avec son fournisseur d'accès à Internet afin de d'identifier
l'Utilisateur, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions
d'utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des
autorités judiciaires.
3.10 Résiliation
L'Utilisateur reconnaît à TELEFUN le droit de mettre fin à tout ou partie
du droit d'accès correspondant à son Compte et son mot de passe, voire de supprimer son Compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si TELEFUN a de justes motifs ou
présomptions d'estimer que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction
avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. TELEFUN
peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et il reconnaît et accepte que TELEFUN est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus l'Utilisateur reconnaît que TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.
Article 4 : Comportement des utilisateurs
L'Utilisateur déclare et reconnaît êtres conscient que toutes les
informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies,
images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après
dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la
connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule
responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et
non TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche,
télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou
transmet de toute autre manière par le Service. TELEFUN n'exerce pas de
contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit
pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En
toutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé
nécessairement en relation avec le Service peuvent contenir des
informations confidentielles et protégées par le droit de propriété
intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît
également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités
sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via le
Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit
des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la
législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par TELEFUN ou par l'annonceur, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les logiciels.
TELEFUN accorde, à titre personnel à l'Utilisateur, le droit non exclusif
et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un seul terminal
compatible (téléphone, ordinateur.), étant précisé qu'il lui est interdit
(et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier,
créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de
toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de
quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels.
L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou
logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et
Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par TELEFUN à cet effet.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
+ télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif,
constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie
privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
+ porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
+ transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce
qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et
délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en
raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de
contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides
reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent
ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine ;
+ tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom
ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en
se faisant passer pour un employé ou un affilié de TELEFUN, un modérateur, ou un hébergeur ;
+ contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière
l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du Contenu
transmis via le Service ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser
par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de
propriété appartenant à autrui ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non
autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk
mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
+ télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication
sans que cette énumération ne soit limitative ;
+ perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de
défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se
trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire
entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
+ entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés
au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux
procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires
applicables aux réseaux connectés au Service ;
+ harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
Utilisateurs ;
+ collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres
Utilisateurs.
L'Utilisateur déclare et reconnaît que TELEFUN peut visionner le Contenu
avant sa diffusion. TELEFUN, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne
constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, TELEFUN, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par TELEFUN ni au Contenu soumis à TELEFUN, notamment disponible dans les Skyblog ou le Service de rencontres de TELEFUN ou dans toutes autres parties du Service.
L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si TELEFUN protège le
Contenu, TELEFUN peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, TELEFUN pense qu'une telle mesure est
nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter
les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes
arguant de la violation des droits de tiers, (pour protéger les droits ou
les intérêts de TELEFUN, ses Utilisateurs ou le public).
Article 5
5.1 TELEFUN peut être amenée à interrompre le service ou une partie du
Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.
5.2 TELEFUN assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra-Utilisateur. En aucun cas
TELEFUN ne pourra être tenue pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis. En conséquence, outre les points décrits dans l'Article 4 des présentes, il est précisé que :
+ L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou
indirect, matériel ou immatériel causé à lui même ou à des tiers du fait de
son utilisation des Services et pourrait entraîner une condamnation à
verser des indemnités à TELEFUN du fait des préjudices causés.
+ TELEFUN ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de
poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des
Services et de tout service accessible via le réseau Internet.
+ L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de
son Identifiant que TELEFUN lui aura transmis au titre des présentes, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type de machine son Identifiant permettant ainsi la connexion automatique aux Services. Ainsi, en cas de perte ou de vol,l'Utilisateur doit prévenir sans délai TELEFUN, cette information étant soumise à confirmation par lettre avec accusé de réception.
+ TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Services
consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale
de toute information consultée par l'Utilisateur.
+ TELEFUN dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du Service.
5.3 A l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux,
éditoriaux et techniques) TELEFUN ne fournit aucune assistance
personnalisée, ni « hot line ».
Article 6 : Messagerie Electronique (E-Mail)
6.1 L'Utilisateur dispose d'une adresse électronique (E-MAIL). Les messages sont conservés à hauteur de 10 (dix) Mo par boîte aux lettres pour une durée maximale de 3 (trois) mois, au-delà, les messages seront supprimés automatiquement. TELEFUN dégage toute responsabilité sur l'intégrité des messages déposés dans la ou les boîtes aux lettres.
6.2 Le courrier électronique est soumis au secret des correspondances
privées. L'Utilisateur reconnaît et accepte que TELEFUN n'exerce aucune
surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés par le
Service d'e-mails. TELEFUN ne pourra être tenu responsable de cette
inaction. TELEFUN se réserve le droit de limiter le nombre et la taille des
message ou la durée de leur stockage.
TELEFUN n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des
messages e-mail ou l'impossibilité de les stocker, de les livrer et/ou
recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.
6.3 L'envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des
destinataires est formellement interdit, et relève, en France, d'une
infraction au Code Pénal. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager
toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction
à cette disposition.
+ L'Utilisateur doit veiller à ce que et garantir que ses emails ne
contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles de
causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Article 7 : Service d'Accès Internet
7.1 Le présent article a pour objet de définir les modalités et conditions
générales d'utilisation de l'offre Accès à Internet. L'accès Internet de
Skyrock met à la disposition des souscripteurs un Accès à Internet via
l'Infrastructure, ainsi qu'à d'autres services dont les Services
Skyrock.com.
7.2. Connexion
TELEFUN accorde à l'Utilisateur le droit de connecter son équipement
informatique, sous réserve de compatibilité, au réseau Internet. Le droit
concédé à l'Utilisateur est personnel, incessible et non-transférable. La
connexion entre l'équipement de l'Utilisateur et le point d'accès Claranet,
prestataire du service pour le compte de TELEFUN se fait à partir d'un
ordinateur ou de tout autre équipement permettant, au moyen d'un modem, d'une ligne téléphonique ou équivalente, d'établir une connexion TCP/IP.
L'Utilisateur assume seul tout frais nécessaire à l'installation, la mise
en conformité, l'usage et/ou l'entretien de son équipement, de sorte qu'il
permet d'utiliser l'accès Internet de Skyrock. Tout changement quelconque dans l'équipement de l'Utilisateur se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur et à ses risques et périls.
Pour des raisons liées à la nécessité pour TELEFUN de pouvoir vérifier
l'identité de l'abonné et être en conformité avec les dispositions de
l'A.F.A. (Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet),
dont le prestataire de TELEFUN, Claranet, est membre, l'abonné devra
effectuer en toutes circonstances plus de quatre vingt (80) % des appels
téléphoniques nécessaires à son Accès à Internet à partir d'un numéro de
téléphone non caché (identifiable par Claranet). A défaut, TELEFUN se
réserve le droit d'interrompre la connexion et/ou de résilier le compte
sans préavis, ni autre avertissement.
7.3 Gratuité du service de connexion
TELEFUN permet à un utilisateur d'accéder au réseau Internet, sans
abonnement payant, à l'exception des coûts de la ligne entre l'équipement
de l'Utilisateur et le centre serveur de CLARANET, prestataire de TELEFUN,
lesquels restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Les différents montants, abonnements, redevances et taxes pouvant être
demandés par les opérateurs des liaisons pour leur utilisation restent
également à la charge exclusive de l'Utilisateur.
7.4 Maintenance
TELEFUN se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Le site Skyrock.com préviendra dans la mesure du possible les abonnés des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages intérêts d'aucune sorte vis-à-vis des abonnés.
Enfin, l'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et dégager TELEFUN,
ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de prestations de
télécommunications, et les Fournisseurs Indépendants et plus généralement tout cocontractant de TELEFUN de tous réclamations, condamnations et frais, y compris et sans limitation les frais d'avocats, découlant d'un manquement à ses obligations, , de la transmission de tout Contenu ou du chargement de tout Contenu et à rembourser TELEFUN des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
7.5 L'Utilisateur peut résilier son abonnement à l'Accès Internet et, le
cas échéant, à l'ensemble des services d'accès Internet de Skyrock : pour
ce faire, il lui suffit de ne plus utiliser l'Accès, étant précisé que
TELEFUN pourra résilier le compte pour inactivité, cette notion signifiant
l'absence de connexion à l'accès Internet de Skyrock ou au site de
skyrock.com pendant une durée actuellement fixée à 105 (cent cinq) jours, soit à compter de la validation de l'inscription, soit entre deux
connexions.
Article 8 : Les rencontres
8.1 TELEFUN met à disposition un Service de rencontres entre personnes
accessible aux Utilisateurs des Services. Chaque Utilisateur a la
possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une fiche
présentant son profil aux autres Utilisateurs du Service (la fiche
rencontre) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'insertion de contenus
digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de
terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des
données. La fiche ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre
public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des
informations, le contrôle du Contenu exercé par TELEFUN ne peut être que
limité. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou
l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute
responsabilité lors de rencontres entre Utilisateur suite à l'utilisation
du Service. TELEFUN recommande vivement lors d'une première rencontre de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (lycée, faculté, café...).
8.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de
divulguer des informations permettant l'identification nominative et
précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
8.3 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire
de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le Service à des fins
professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution),
de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits,
de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison
de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de
contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides
reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à
des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion
hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs
à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à
la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits,
cette énumération n'étant pas limitative.
8.4 TELEFUN se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à
modifier ou à rejeter toute photo et description incorrecte, vulgaire, non
conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux
caractéristiques du membre l'ayant publié.
En conséquence, les photos et description de profil fournis par
l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à
l'Utilisateur.
8.5 L'Utilisateur s'interdit de diffuser, de publier, d'indiquer sous
quelque forme que ce soit des Contenus intégrant des liens vers des sites
ou services tiers.
8.6 Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est
alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un
Contenu accessible sur le Service ou transmis par messagerie, TELEFUN,
conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les
traiteront en conséquence.
8.7 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces
règles, TELEFUN se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de
l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou
Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication
de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à
tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans
contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles
d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
Article 9 : Chat (dialogues en direct)
9.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le chat de skyrock.com. Ce
service est ouvert à tous. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir
conscience que ces espaces sont publics et donc visibles de tous. En
conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu qu'il
produit et communique à des tiers. TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, TELEFUN n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussion privée. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au service Internet, TELEFUN se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les
limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou
judiciaires. En conséquence, TELEFUN se réserve le droit de refuser une
personne dont le nom d'Utilisateur serait jugé inapproprié par TELEFUN. En cas de nécessité, TELEFUN se réserve le droit de communiquer toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce service de dialogue aux autorités compétentes.
9.2 L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne
viole en aucune façon :
+ les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de
résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus ;
+ ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes
susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
TELEFUN demande aux Utilisateurs, au strict minimum, de se comporter
courtoisement. TELEFUN n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
+ d'utiliser un pseudonyme incorrect,
+ s'exprimer dans une langue autre que la langue française,
+ de perturber le flux normal des dialogues, d' accélérer le rythme de
défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se
trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou
commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire
entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel),-
+ de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou
attentatoires aux bonnes m?urs, persécuter les autres Utilisateurs.
+ de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler,
menacer, embarrasser d'autres personnes. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou
fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le
sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence.
L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de
vue et non la personne l'ayant émis ;
+ de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
+ Se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne
doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, un
collaborateur, un partenaire, un employé de TELEFUN ou SKYROCK, ou
communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser
+ d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la
distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne
raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste,
etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des
symboles ou d'autres caractères) ;
+ référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les
présentes,
En l'espèce, TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon
déroulement du chat. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager toute
poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à
cette disposition.
9.3 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait
d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un
système de traitement automatisé de données est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.
Article 10 : Jeux et concours
10.1 Les jeux et concours proposés par TELEFUN sur le site de Skyrock.com sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour
compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes.
Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes
additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-concours concerné, TELEFUN invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront
définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le Site concerné pendant toute la durée du jeu-
concours considéré.
10.2 La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat
est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés
organisatrices et de leurs familles.
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur
pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient
préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant
l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN
se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et
de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur
participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé
comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé
immédiatement après lui dans le classement.
10.3 Les participants des jeux-concours de TELEFUN doivent se connecter sur le site web de Skyrock.com (http://www.skyrock.com) via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen proposé par Skyrock et se conformer aux indications données par le serveur informatique.
TELEFUN pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de
constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des
organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des
gagnants ; TELEFUN suspendra la participation du/des joueurs concernés.
Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas
pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux
présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les
organisateurs engageront des poursuites à leur encontre.
TELEFUN se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit.
S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront
dédommagés à concurence de la valeur de la dotation principale.
10.4 Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours. TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison.
Les participants autorisent TELEFUN ou la société organisatrice pour le
compte d'icelle, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et
éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août
2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit
d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant
qu'il peut exercer e en ligne en allant dans la rubrique « Skynautes »
section « Gérer mon compte » du Site Skyrock.com. .Les informations
nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement
pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de
jeu correspondant au jeu-concours concerné.
10.5 TELEFUN décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident
technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant
provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu
devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un
délai d'un mois à compter de la période de jeu donnant lieu à contestation.
Elle est à adresser à :
Jeux-Concours
TELEFUN
37 bis rue Greneta
75002 PARIS
TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif,
tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite
sera considérée comme nulle. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 1 (un) mois après la clôture du jeu-concours.
10.6 La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni
réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par TELEFUN et son partenaire le cas échéant.
Article 11 : Les Skyblogs
11.1 TELEFUN met à disposition un Service de publication et de mise a
disposition de Contenus digitaux produit par les Utilisateurs, intitulé
skyblog. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et
entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres
Utilisateurs du Service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes.
L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs
et/ou Visiteurs un outil de dépot de commentaire sur chacun des articles
qu'il publie. Si il active cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer
les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne
contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et
usages en vigueurs.
L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique
d'entrée des données. Les skyblogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par TELEFUN ne peut être que limité. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
11.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit de
divulguer des informations permettant l'identification nominative et
précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire
de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Skyblog à des fins
professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution),
de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits,
de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison
de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de
contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides
reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à
des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion
hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs
à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à
la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus
intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal,
contraires aux bonnes m?urs et/ou non conformes à l'objet du Service.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la
diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine.
11.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous
permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes
données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la
haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les
infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la
loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du
code pénal.
11.4 L'Utilisateur reconnaît que TELEFUN peut visionner le contenu des
Skyblogs avant et pendant leur diffusion. TELEFUN se réservant le droit, à
sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui
violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En
particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers
digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à
l'Utilisateur.
L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés
sur son skyblog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le
titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la
responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son Skyblog.
A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est
faite du Skyblog par leurs enfants mineurs.
L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de
stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite,
illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à l'ordre public et portant
atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté
par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu
accessible sur son Skyblog, TELEFUN remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un Visiteur peut notamment alerter TELEFUN sur une photo visitée en cliquant sur le lien Cybercop prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera
automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur
de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse.
TELEFUN se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout
Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur.
Dans ce cas, TELEFUN se réserve la possibilité de procéder à la suppression du Skyblog de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé.
11.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus
stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images
de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations
internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent
les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant,
aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que
"les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part,
sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les
courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code
français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le
Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits
de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet
ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés
les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et
réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes,
photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des
Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de
tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une
licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du
Contenu qu'il y intègre.
11.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916
du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait
d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un
système de traitement automatisé de données est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été
exclu temporairement ou définitivement du service.
Article 12 : Le service Ladiz
12.1. TELEFUN met à disposition un Service de publication et de mise a
disposition de Contenus digitaux produit par les Utilisateurs, intitulé Ladiz.fr
Chaque Utilisateur a la possibilité de remplir une fiche publique (la fiche Ladiz) et de publier sous sa pleine et entière responsabilité cette fiche ainsi qu?un ou plusieurs textes pouvant intéresser les autres utilisateurs du service (les articles).
L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs
et/ou Visiteurs un outil de dépot de commentaires sur chacun des articles
qu'il publie. Si il choisit cette option, l'Utilisateur s'engage alors, via l?outil de modération qui est mis à sa disposition à supprimer tous les commentaires qui contreviendraient aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueurs.
L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique
d'entrée des données. Les contenus proposés par les Utilisateurs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par TELEFUN ne peut être que limité. En conséquence, TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour
responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
12.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit de
divulguer des informations permettant l'identification nominative et
précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique,téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire
de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser sa fiche Ladiz ou ses articles à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits,de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal,contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet du Service.
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la
diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine.
12.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous
permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes
données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la
haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les
infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la
loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du
code pénal.
12.4 L'Utilisateur reconnaît que TELEFUN peut visionner le contenu des
fiches, des articles avant et pendant leur diffusion. TELEFUN se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. Enparticulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à
l'Utilisateur.
L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés
sur sa fiche et/ou ses articles sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus qu?il y aura stockés.
A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est
faite du Skyblog par leurs enfants mineurs.
L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de
stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite,
illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant
atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté
par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu
accessible sur sa fiche et/ou ses articles, TELEFUN remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un Visiteur peut notamment alerter TELEFUN sur une photo visitée en cliquant sur le lien Cybercop prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse.
TELEFUN se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout
Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur.
Dans ce cas, TELEFUN se réserve la possibilité de procéder à la suppression de la fiche et/ou des articles de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé.
12.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus
stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de
propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images
de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations
internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent
les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant,
aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que
"les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part,
sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les
courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code
français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le
Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits
de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet
ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés
les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et
réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes,
photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des
Droits a donné son consentement expresse pour sa diffusion, ou libres de
tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une
licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du
Contenu qu'il y intègre.
12.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait
d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un
système de traitement automatisé de données est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été
exclu temporairement ou définitivement du service.
Article 13 Sites Tiers
Les pages web du Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de TELEFUN (ci-après «les Sites Tiers ») sur lesquelles TELEFUN n'exerce aucune sorte de contrôle. TELEFUN n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que TELEFUN approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers.
TELEFUN n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. TELEFUN n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.
Article 14 : Force majeure
TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques,
l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements
personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou
les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de
réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.
Article 15 : Litiges
15.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies,
interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de
contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de
l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord
amiable des parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris
pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que
cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son
exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
15.2 Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une
telle stipulation à l'Utilisateur ou à TELEFUN était considérée par une
juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres
stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient
interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle
qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes
conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur
plein et entier effet.
Article 16 : Correspondances
16.1 Information. L'Utilisateur est tenu de communiquer, par écrit avec
accusé de réception, à TELEFUN toute modification concernant sa situation
(notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, changement de coordonnées bancaires...) TELEFUN ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à TELEFUN une quelconque modification.
16.2 Réclamations. Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à
l'encontre de TELEFUN devra être formulée par écrit et transmise à TELEFUN au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
16.3 Notifications. Toute notification faite aux termes des présentes devra
l'être par écrit et envoyée à l'adresse de TELEFUN. L'Utilisateur prendra
soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet
lors du premier jour ouvrable suivant la réception par TELEFUN de la
notification, sauf impossibilité technique.
Article 17 : Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
TELEFUN se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des
présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution
jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. LES CONDITIONS GENERALES EN LIGNE PREVALENT SUR LES CONDITIONS GENERALES IMPRIMEES. Les parties ont convenu que TELEFUN peut de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. Dans ce cas, l'Utilisateur peut, par dérogation à l'article 7.5 du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception et demander la clôture définitive de son Compte.
Article 18 : Informations
Directeur de la publication : Monsieur Pierre BELLANGER, Président du
Conseil d'Administration Hébergeur : TELEFUN SAS au capital de 37.000 euros dont le siège social est situé au 37bis, rue Greneta 75002 PARIS
Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et langue
françaises et tout litige relatif à son exécution et/ou son interprétation,
en ce compris toute procédure sur requête ou en référé, tout appel en
garantie, sera soumis aux tribunaux français.